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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE
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GROUPE FRANCE MUTUELLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GROUPE FRANCE MUTUELLE
GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3496802
Date de dépôt :
23/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2027
GROUPE FRANCE MUTUELLE de GROUPE FRANCE MUTUELLE

Présentation de la marque GROUPE FRANCE MUTUELLE

Déposée le 23 avril 2007 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE FRANCE MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-22 du 1 juin 2007.

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque GROUPE FRANCE MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3496802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 43 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GROUPE FRANCE MUTUELLE arrivera à expiration en date du 23 avril 2027.

GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MUTUELLE , G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS , CAP RENFORT , GIFIMI , Terra Santé Label , REFLEXIO TNS , FRANCHISE CAUTIONNEE , FRANCE COLLECTIF , Franchise Cautionnée Modulaire , cap salarié


GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité - 56 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France - SIREN 784492084


INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Renouvellement sans limitation le 7 février 2017 n°2639870 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-07

Assurances ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.